Intervention de Alain Vidalies

À l'origine, nous avons soutenu la modification constitutionnelle qui a conduit au changement de dénomination et, surtout, de champ de compétence et de composition du Conseil. En commission, nous avons essayé d'avoir une démarche très constructive. Lorsque nous sommes intervenus dans la discussion générale, nous savions qu'un amendement aurait pu recueillir l'unanimité : le président de la commission des lois et le rapporteur avaient en effet proposé une rédaction qui ne nous satisfaisait pas complètement – ce qui nous avait d'ailleurs incités à déposer un sous-amendement –, mais qui tâchait au moins de prendre en compte notre demande de voir un droit reconnu à l'opposition à travers les présidents des groupes.

Ce qui s'est passé ce soir me navre : nous l'avons tous constaté en séance, le Gouvernement a imposé au rapporteur et au président de la commission de retirer cet amendement, qui représentait la seule avancée et qui aurait pu faire consensus.

Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous mesuriez votre responsabilité en la matière. L'image que vous avez donnée ce soir me paraît bien contestable. La question était pourtant consensuelle et l'on pouvait envisager d'accomplir un progrès collectif, qui aurait d'ailleurs pu vous être utile un jour et qui, en tout cas, aurait été reçu positivement par le Conseil, compte tenu de sa composition.

Je veux bien reconnaître que le rapporteur et le président de la commission des lois ont essayé, mais ils ont fini par se mettre aux ordres. Quant on parle de réforme constitutionnelle et des droits du Parlement, on ne peut que regretter ce qui s'est passé ce soir, l'attitude du Gouvernement et la soumission de la majorité. Nous aurions pu avancer ensemble : hélas, pour le Conseil économique, social et environnemental, comme pour le Parlement, c'est plutôt à un recul collectif que l'on a assisté.

Dans ces conditions, nous nous abstiendrons.