Intervention de Éric Diard
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 14
Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En effet, j'avoue que la représentativité est une question très complexe.
M. Dominique-Jean Chertier l'avait d'ailleurs soulevée lors de son audition, soulignant que la représentation du monde patronal était encore plus compliquée que celle du monde salarié.
Rappelons que l'alinéa 21 concerne les salariés, mais aussi les entreprises, les artisans, les professions libérales et les exploitants agricoles. Il me paraît difficile, pour chacune de ces catégories, d'opérer une séparation simple entre des organisations qui seraient totalement représentatives et d'autres qui ne le seraient pas du tout.
À mon avis, certaines organisations sont plus représentatives que d'autres. Pour cette raison, il me paraît plus prudent d'utiliser l'expression « les plus représentatives » qui rend mieux compte de la complexité du sujet.
