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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

« J'ai en mémoire – disait Pierre Bérégovoy – les discussions qui ont eu lieu au Parlement entre 1982 et 1985. Les adversaires de l'IGF nous disaient si vous adoptiez cette clause de sauvegarde, l'impôt sur les grandes fortunes deviendrait non seulement acceptable, mais serait un excellent impôt. J'espère qu'on ne l'oubliera pas dans la discussion à venir. » »

Mesdames, messieurs les députés, voilà dans quels termes, il y a vingt ans, Pierre Bérégovoy, ministre de Michel Rocard et de François Mitterrand, défendait le concept de bouclier fiscal pour créer le RMI. Je suis persuadé qu'on ne l'oubliera pas dans la discussion à venir

Adopter ce projet de loi, c'est également fonder les politiques d'insertion sur la confiance et sur la souplesse. Nous vous proposons une autre régulation des politiques d'insertion. Des politiques se sont construites sur des régulations fondées sur des critères de plus en plus pointilleux. Nous vous proposons une transition vers des régulations contractuelles, laissant une plus grande marge d'initiative aux acteurs locaux.

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