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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

…à cette même tribune, il y a exactement vingt ans : « S'il reprend les grandes lignes de l'IGF, l'impôt de solidarité sur la fortune tient compte également de l'expérience passée. Plusieurs mesures ont été prises pour améliorer la neutralité de l'impôt. Il s'agit, d'abord, de la création d'une clause de sauvegarde. À l'instar de ce qui existe dans certains pays, cette clause de sauvegarde permet de plafonner pour un contribuable le total de son impôt sur le revenu et de son impôt sur la fortune à 80 % de son revenu brut. »

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