Intervention de Benoist Apparu

Aujourd'hui, la responsabilité en matière de respect des normes appartient toujours au maître d'ouvrage, parce que c'est lui qui dépose une demande de permis de construire et qui, éventuellement, passe commande au maître d'oeuvre – lequel n'existe pas toujours. L'amendement proposé introduisant une exception dans le seul domaine énergétique, je vous invite à être très prudents, en attendant que s'ouvre peut-être un jour un débat global.