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Intervention de Michel Piron

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Personne n'étant capable de mesurer les « impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée » – formulation retenue par l'amendement – une telle disposition ne serait pas opérante.

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