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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

L'équilibre en matière de ZDE n'a pas encore été trouvé, faute d'une planification suffisante – planification que la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique avait, à l'initiative du président Ollier, confiée aux régions. Les conseils régionaux n'ayant pas souhaité s'engager dans cette voie, il nous paraît logique de prévoir cette planification, en mettant en place les protections nécessaires pour mettre un terme à l'anarchie du développement actuel de l'éolien en France. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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