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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

Les ZDE existent déjà. Le texte prévoit des schémas opposables aux ZDE ainsi que le classement en ICPE, afin de couvrir l'ensemble du spectre formé par les paysages, la biodiversité et les sites inscrits – sans oublier l'article 45 sur les trames vertes et bleues.

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