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Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Réunion du 31 mars 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Labrette-Ménager :

J'en suis d'accord avec Philippe Plisson : nos intercommunalités sont trop petites et, même si ce n'est pas facile, des regroupements s'imposent pour peser face aux grandes villes.

Les conseillers communautaires élus au suffrage universel direct seront-ils considérés comme titulaires d'un mandat électif et, à ce titre, soumis aux règles limitant le cumul des mandats ?

L'institution du conseiller territorial rendra la gestion locale plus lisible par les citoyens et par les élus car les tâches des conseillers régionaux et des conseillers généraux sont extrêmement proches.

La parité ne me semble pas constituer un problème : les femmes qui le souhaitent peuvent se porter candidates aux mandats locaux. La question concerne surtout les partis politiques. Plus grave est le problème de l'inégalité entre les élus venant du secteur public et ceux issus du secteur privé. De plus en plus de fonctionnaires occupent des mandats locaux et ne perdent pas leur emploi au terme de ceux-ci. Faut-il envisager, comme au Royaume-Uni, qu'un fonctionnaire soit obligé de démissionner dès qu'il obtient un deuxième mandat ?

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