Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La loi de finances pour 2010 a provoqué une grande inquiétude parmi les collectivités locales, inquiétude qui n'est peut-être pas étrangère au résultat des élections régionales.

Le projet de loi – vous-même l'admettez, monsieur le ministre – manque d'ambition car, tout en le laissant entendre, il n'ose pas affirmer qu'il existe un niveau de collectivité locale superflu. Si c'est le cas, il faut le supprimer ! Mais vous restez au milieu du gué.

On assiste à une recentralisation rampante, qu'illustrent le remplacement de la taxe professionnelle par une cotisation dont les taux seront fixés par l'État ainsi que le projet de « Grand Paris ». Ce texte y ajoute les pouvoirs exceptionnels attribués aux préfets en matière d'intercommunalité et, à l'article 35, la suppression de la clause de compétence générale.

Enfin, en cas de financements croisés, j'ai cru comprendre que les collectivités locales maîtres d'ouvrage devraient dorénavant apporter au moins 50% des financements. Si cela s'avère exact, ce sera signer la mort de bien des projets !