Intervention de François Grosdidier

L'institution et l'élection des conseillers territoriaux sont une excellente idée qui devrait remédier aux empiétements de compétences du département et de la région, obligeant souvent les maires à présenter un même dossier de subvention aux deux collectivités, qui appliquent parfois des critères contradictoires. D'autres acteurs compliquent encore le jeu : l'État ou encore des établissements publics nationaux – ainsi, en matière d'urbanisme, ceux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

La simplification apportée par l'institution du conseiller territorial est d'autant plus précieuse que les compétences sociale et économique, quoique relevant de collectivités différentes, se dissocient difficilement.

En revanche, même si je m'y rallie finalement, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ne me paraissait pas indispensable : leur représentativité est déjà reconnue. Les élus intercommunaux devant être en phase avec les communes, leur désignation au suffrage indirect ne les rendait pas plus illégitimes que ne le sont les sénateurs élus dans les mêmes conditions. Il y a le risque de creuser un écart avec les élus municipaux. Sans doute a-t-on considéré leur élection directe comme une exigence intellectuelle dans la mesure où ils disposent du pouvoir de lever l'impôt direct.

Il ne faut pas surestimer l'intérêt des fusions de communes. Si, dans les villages, on devait remplacer les élus par des fonctionnaires, la fiscalité locale exploserait. Réduire le nombre de communes ne ferait réaliser aucune économie, bien au contraire. Toutefois, la procédure de fusion doit être simplifiée. Des incitations sous forme de bonification de la dotation générale de fonctionnement n'ont rien d'un dispositif coercitif.

A-t-on mené, pour l'attribution des compétences, une réflexion croisée entre la réforme des collectivités locales et le Grenelle de l'environnement ? La question est fondée notamment en matière de décisions d'urbanisme. Si on prive les communes de cette compétence, on les vide de toute substance.

Il faut être le moins directif possible sur le développement de la démocratie participative. Celle-ci présente bien des avantages, mais elle peut induire des surcoûts sans vraie nécessité. Les collectivités locales sont déjà assez libres de l'organiser. Laissons l'initiative aux élus !