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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 31 mars 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales.

J'ai souhaité que la commission soit saisie pour avis sur les textes touchant à la réforme des collectivités parce que les changements envisagés auront des effets importants pour nos territoires, que nous avons le souci de développer et valoriser. Celui que nous examinons aujourd'hui pose le principe d'un mandat de conseiller territorial, de la création de métropoles, du développement de l'intercommunalité et d'une alliance entre départements et régions. D'autres textes préciseront les compétences et le mode de scrutin.

C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité vous entendre, monsieur le ministre. Je vous donne la parole pour une présentation globale du projet de loi.

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