Intervention de Jean Gaubert

Mon intervention vaudra pour l'ensemble du texte.

Nous avons fait à plusieurs reprises le rapprochement entre le projet de loi que nous examinons et HADOPI. Ce rapprochement n'est évidemment pas saugrenu. En effet, on se souvient qu'il n'y avait pas de sanctions assez fortes pour les jeunes qui téléchargent, que ce soit par habitude ou par manque de moyens. Cette fois, on a le sentiment qu'il n'y a pas de sanctions assez faibles pour les opérateurs, présents – on sait que quelques-uns ont déjà pris un avantage certain et que le Gouvernement n'envisage pas de les replacer sur la même ligne de départ que les autres – ou futurs.

Alors que le sport, en particulier le sport amateur, manque cruellement de moyens et que nous avons, ici, la possibilité de lui allouer des ressources supplémentaires, vous vous y opposez. Le moment paraît particulièrement choisi pour rappeler la célèbre maxime de La Fontaine : « Selon que vous serez puissant ou misérable… »