Intervention de Aurélie Filippetti

Afin d'aligner la fiscalité sur celle des paris en ligne, le Gouvernement a aussi supprimé la CSG et la CRDS sur les paris hippiques et sportifs. En bref, on a fait du dumping fiscal.

Les paris sportifs seront taxés à 8,9 % puis à 9,13 %, à partir de 2012 ; les paris hippiques seront taxés à 7,5 %, et le poker sera taxé faiblement à 0,2 % avec une limite maximale de 90 centimes ou 1 euro par pot, afin de ne pas désavantager les opérateurs.

Avec de telles baisses de taux, pour ne pas aggraver la situation des finances publiques, il faut nécessairement tabler sur une augmentation de l'assiette, c'est-à-dire sur celle du nombre des joueurs.