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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 27, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Monsieur le président, je pense que la sérénité dans laquelle nous avons baigné toute la soirée doit pouvoir continuer de régner.

Ce sous-amendement vise, comme c'est le but de tout sous-amendement, à modifier l'amendement de notre collègue qui propose d'allonger de deux à six ans le délai mentionné à l'alinéa 2. Nous souhaitons, par ce sous-amendement, préciser qu'il s'agit d'années pleines. C'est une précision qui nous paraît indispensable pour donner toute sa portée à l'amendement fort bien défendu par Jean-Pierre Brard.

Vous voyez, monsieur le président, que j'ai été très bref, pour vous être agréable et être agréable à nos collègues.

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