Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Notre éminent collègue Jean-Pierre Brard a fort pertinemment défendu son sous-amendement, ce qui nous conduit à une forme de synthèse entre nous, sans que le président de séance ait eu besoin de réunir une commission des résolutions.

À la réflexion, je crois extrêmement important de retenir le sous-amendement de notre collègue, car il précise très nettement notre amendement sous un angle qui me paraît utile. Comment et par qui les connaissances professionnelles peuvent-elles être mesurées ? Une difficulté a été soulevée par M. Brard, qui a trouvé la réponse pertinente. Effectivement, en cas de contestation, on peut dire que telle personne a travaillé dans telle instance, dans tel organisme, a exercé telle et telle activités, qu'elle a ainsi acquis une expérience qui lui donne en quelque sorte compétence pour intégrer l'ARJEL.

Je pense donc que, sous l'angle de l'effectivité du critère, la rédaction proposée par notre collègue est meilleure que la nôtre. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ce sous-amendement n° 220 , qui tend à substituer, dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de l'amendement n° 87 , aux mots « connaissances professionnelles » les mots « de son expérience professionnelle ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion