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Intervention de François Brottes

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Au-dessous ou au-dessus, peu importe : l'important, c'est qu'aucun soupçon ne pèse sur elle.

Il est tout de même problématique que vous ne preniez pas la précaution de vous assurer que les membres n'ont aucun lien avec des opérateurs ou des investisseurs intervenant dans le domaine des jeux de hasard en ligne. Dès lors que certains de ses membres seraient à la fois juges et parties, la crédibilité de l'autorité de régulation serait en cause. Nous prenons acte que des règles d'incompatibilité concernent le président, mais il est regrettable qu'elles ne s'appliquent pas aux autres membres du collège.

Grâce à l'adoption de cet amendement et des suivants, les membres de l'autorité ne pourraient être soupçonnés d'être dépendants à l'égard de tel ou tel opérateur ou investisseur dans les jeux de hasard en ligne.

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