Intervention de Jean-Pierre Brard

Je crois, monsieur le président, mais peut-être est-ce une impression de ma part, qu'il y a une erreur dans la rédaction du sous-amendement. En effet, celui-ci vise à modifier la rédaction de la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4 après le mot « fraude ». Or il est question de fraude non pas à l'alinéa 4, mais à l'alinéa 3. Sous réserve de cette vérification, je propose de compléter le texte par les mots : « , le blanchiment d'argent et le surendettement ».

La fraude est un terme générique. Nous savons que la notion de blanchiment d'argent vise d'autres pratiques. Nous nous sommes déjà expliqués sur le surendettement. Si l'on en croit les bruits de couloirs, il semble que vous ayez perçu la cohérence entre ce texte et celui sur le surendettement, puisqu'il semble que vous vouliez passer directement des jeux en ligne au surendettement. Cela prouve que nous avons raison.

Il serait ennuyeux que vous refusiez le sous-amendement simplement pour des raisons circonstancielles ne visant pas les notions que nous voulons ajouter, mais tendant à respecter uniquement des contraintes de calendrier pour faire plaisir à quelques obligés d'un grand restaurant de l'avenue des Champs-Élysées.