Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, je désire faire un bref rappel au règlement.

Nous avons entamé l'examen de l'article 25 qui traite de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Nous avons tout cela en mémoire, après l'excellent repas que nous avons pris, pour certains à la buvette, dans des conditions fort convenables.

Nos analyses convergeaient a priori sur la question de savoir s'il s'agissait d'une autorité administrative indépendante. En a-t-elle les caractéristiques ? Nous reviendrons sur ce point lors de l'examen des amendements.

Je l'ai rappelé tout à l'heure, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de notre assemblée a entamé une évaluation des autorités administratives indépendantes existantes. La mission n'a pas tout à fait achevé ses travaux. Elle est conduite par René Dosière et Christian Vanneste, qui sont les deux co-rapporteurs. Il serait opportun que la commission des finances puisse, lors d'une suspension de séance, auditionner les deux rapporteurs, afin qu'ils nous fassent part de leurs premières conclusions.

Notre objectif est d'éviter d'éventuels dysfonctionnements, malfaçons, erreurs de conception. Nous ne souhaitons pas reproduire des erreurs antérieurement commises pour d'autres autorités existantes. Bénéficier de l'expérience acquise est une bonne méthode pour améliorer le texte.