Intervention de Baudouin Prot

La Banque de France a publié il y a quelques minutes les chiffres de l'évolution du crédit pour le mois de février. Permettez-moi de vous en faire part.

La croissance des crédits à l'économie s'est établie fin février à 1,8 %, après 1,4 % en janvier et 1,8 % en décembre.

Du côté des ménages, l'embellie se poursuit. La France n'a pas été affectée par la crise immobilière, comme en témoigne la hausse des crédits de 4,7 %, contre 4,1 % en décembre et 4,4 % en janvier.

Enfin, on observe un recul de 1,6 % du crédit aux entreprises, dû aux recours au marché obligataire. Ce recul était de 2,1 % en janvier. Les émissions obligataires nettes s'élèvent à 4,7 milliards, contre 3,3 milliards en janvier.

S'agissant des EIRL et des crédits aux professionnels, on peut considérer que la loi est un progrès. Il n'en reste pas moins qu'un crédit ne doit pas être accordé de manière irresponsable – la crise l'a montré –, mais être assis sur une capacité de remboursement sérieuse. Par ailleurs, les éléments de rétroactivité présents dans la loi nous paraissent contre-productifs. En matière bancaire, la rétroactivité ne fonctionne pas, et risque de se retourner contre les emprunteurs et les agents économiques. Le législateur doit le savoir…