Intervention de Patrick Ollier

Mesdames et messieurs, je vous remercie d'avoir bien voulu venir ce matin à l'Assemblée nationale pour discuter d'un sujet qui nous concerne tous : l'efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises. Je remercie notamment les représentants du secteur bancaire, ceux de l'assurance-crédit, M. le président-directeur général d'Oséo, les représentants des entreprises, ainsi que le Médiateur du crédit et son équipe. Sont également présents, à titre d'observateurs, des représentants du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

J'avais déjà organisé une telle rencontre en janvier 2009, afin de vérifier si les engagements pris en matière de crédit aux entreprises pouvaient être tenus. On se souvient de l'ampleur et de la diversité des décisions qui ont été prises à cette époque : je citerai pour mémoire le plafond de 306 milliards d'euros du montant de la garantie accordée par l'État pour permettre aux banques de se refinancer, les 40 milliards d'euros accordés par l'État pour renforcer les fonds propres des banques ou leur permettre de prendre des participations en capital, la création de la médiation du crédit ou l'instauration d'un plan de financement des PME doté d'une enveloppe de 22 milliards d'euros.

L'étape à laquelle nous sommes arrivés aujourd'hui est cruciale pour nos entreprises. Nous ne sommes pas encore sortis d'une crise dont on ne peut pas nier l'incidence sur la dernière consultation électorale, à l'occasion de laquelle la nation a exprimé un certain mal-être.

L'économie, c'est l'emploi : c'est la raison pour laquelle il nous faut veiller au bon fonctionnement de nos entreprises.

Or, en dépit de la bonne volonté et de l'engagement incontestable dont les banques ont fait preuve en matière de crédit aux entreprises, la satisfaction n'est pas au rendez-vous. Nous aimerions savoir pourquoi. Il ne s'agit pas de poser ici des questions de politique générale, mais des questions techniques précises.

Le secteur bancaire a certes accompagné le financement de l'économie française, mais la hausse de l'encours bancaire de 2,7 % constatée en 2009 reste en deçà de l'objectif prévu. Reçus par le Président de la République au début du mois de mars, les représentants du secteur se sont engagés à débloquer en 2010 58 milliards d'euros d'autorisation de crédits à court terme et 38 milliards d'euros de crédits à moyen et à long terme, soit une enveloppe de 96 milliards d'euros en faveur des TPE et des PME. Comment fonctionneront ces soupapes de sécurité ?

Il semblerait également que les demandes de crédit ne soient pas toujours traitées avec toute la diligence espérée. Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour accélérer le service rendu aux entreprises ? Par ailleurs, certains chefs d'entreprise se sont plaints devant nous de voir leur banque annuler le caractère positif des mesures gouvernementales en supprimant des lignes de crédit qu'elle leur ouvrait régulièrement jusqu'ici. Nous aimerions savoir si cela est vrai et quelles en sont les motivations.

Enfin, en termes de réformes de structure, pensez-vous qu'il faille baisser les ratios de solvabilité pour redonner des marges de manoeuvre aux établissements de crédit en période de crise et leur permettre de reconstituer plus facilement leurs réserves en période de croissance ? Je donne en premier lieu la parole à M. le Médiateur du crédit.