Intervention de Jean Mallot

Cet article est intéressant puisqu'il prévoit que les opérateurs agréés, en vertu de l'article 16, rendent compte à l'autorité de régulation des jeux en ligne, l'ARJEL, dont nous parlerons plus tard à l'article 25 et dont nous apprécierons le degré d'indépendance. Il y a, s'agissant de cette autorité, une problématique spécifique. Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de notre assemblée a entrepris un travail d'évaluation sur les nombreuses autorités administratives dites indépendantes créées au cours des dernières années, notamment par le Parlement. Nous aurons peut-être l'occasion d'appliquer au débat sur l'ARJEL les premières conclusions de ces travaux.

Quels que soient son indépendance ou son pouvoir, cette autorité aura besoin de données précises sur les activités réellement menées par les opérateurs agréés. L'article 21 vise à ce que soit transmis annuellement à l'ARJEL par ces opérateurs un rapport sur les actions et les moyens dédiés à la promotion du jeu responsable et à la lutte contre le jeu excessif ou pathologique.

Compte tenu de l'importance de cet article, nous présenterons des amendements pour aller plus loin que le texte, tant il est vrai que la lutte contre le jeu excessif ou pathologique est extrêmement importante, et pas seulement pour les mineurs, comme nous avons eu l'occasion de l'expliquer précédemment.