Intervention de Jean-François Lamour

Nous revenons en effet au débat de fond que nous avons déjà eu en première lecture.

L'arrêt Santa Casa a quelque chose de miraculeux, si je puis dire, car chacun – vous et nous – y trouve son compte. On peut lui faire dire tout ce que l'on veut.

Il faut néanmoins reconnaître qu'il sert de point de repère. En tout cas, il avait mis un frein à quelques excès évoqués par le précédent commissaire européen, M. McCreevy, qui voulait à tout prix libéraliser ce secteur sans aucune contrainte. Ce n'est pas ce que nous souhaitons faire avec ce texte de loi. Au contraire, nous contraignons les opérateurs. Nous ne faisons pas comme en Angleterre où il n'existe aucune règle, sauf peut-être pour l'accès à la publicité.

L'arrêt Santa Casa est donc un repère, comme le sera notre loi, en particulier pour l'analyse préalable au Livre vert que M. Barnier sera amené à faire rédiger. Lui-même a indiqué qu'il s'inspirerait des projets et dispositifs existant dans les pays de l'Union européenne, voire ailleurs.

Madame Filippetti, il se trouve que j'ai gardé des contacts avec mon ancien collègue portugais ministre des sports, qui m'a indiqué que l'arrêt Santa Casa n'avait rien changé au problème du jeu illégal, qui s'est même amplifié au Portugal en raison de la publicité faite autour de cet arrêt. Certes, on pourrait considérer qu'il s'agit d'un très bel arrêt et qu'il faut garder le monopole, fermer les écoutilles, mais le jeu illégal continue de prospérer au Portugal. C'est ce que nous voulons éviter en France. Voilà pourquoi il faut ouvrir le monopole du PMU comme celui de la Française des jeux.

Rappelons d'ailleurs que le président du PMU et celui de la Française des jeux se satisfont parfaitement de cette ouverture, le patron du PMU, M. Germond, ayant même le projet de s'ouvrir aux paris sportifs. Ils sont donc en train de s'adapter. Je crois que l'ouverture est satisfaisante : maîtrisée, régulée et, en particulier, protectrice de toutes celles et tous ceux qui, aujourd'hui, évoluent sur des sites illégaux.

La commission émet donc un avis défavorable à la suppression de l'article 6.