Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur Néri, nous devons nous fonder sur certaines études.

La première étude de l'INSERM, à laquelle vous faisiez référence, madame Filippetti, était parcellaire ; il s'agissait, sinon d'un pré-rapport, du moins d'un rapport de prospection.

En revanche, le rapport en cours de rédaction, qui sera remis dans environ dix-huit mois et concernera quelque 30 000 joueurs, comme le disait M. le ministre, sera particulièrement précieux pour définir les différents types de jeux, de la pratique ludique ordinaire au jeu excessif et à l'addiction.

Je souhaite en outre vous répondre sur deux points.

D'une part, vous avez proposé de ramener à dix mois le délai de remise du rapport. Vous nous reprochez souvent de vous avoir soumis ce texte en urgence. Je vous demande à mon tour de nous laisser ces dix-huit mois d'étude, de réflexion et d'observation, notamment auprès du Comité consultatif des jeux, de sorte que nous puissions ensuite faire valoir la clause de rendez-vous en toute connaissance de cause. Cela suppose que tous ces documents convergent.

D'autre part, monsieur Néri, votre amendement me paraît très restrictif. Ainsi, à propos du rapport du CSA, vous ne parlez que du lien entre la publicité et l'addiction, alors que le CSA pourra prendre d'autres éléments en considération.

Je suggère donc que nous conservions la rédaction actuelle. En revanche, monsieur le ministre, peut-être le Gouvernement pourrait-il demander au CSA d'être particulièrement attentif au lien entre publicité et addiction.