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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 73

Nombre de suffrages exprimés 73

Majorité absolue 37

Pour l'adoption 16

Contre 57

(L'amendement n° 62 n'est pas adopté.)

(L'article 4 bis est adopté.)

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