Intervention de François Baroin

Compte tenu de l'importance des amendements qui restent à examiner, il serait bon de fixer le cadre de notre discussion.

L'idée, à la lumière de l'arrêt Santa Casa, c'est que chaque pays fixe ses lois, son cadre légal, ses règles. Nous avons toute latitude pour les fixer. Il ne faut jamais s'éloigner de cette idée.

Ce que nous faisons est d'autant plus pertinent que nous allons, j'en suis convaincu, créer un élément de référence.

Nous n'avons pas à nous excuser d'être ici, nous n'avons pas non plus à nous cacher derrière une norme européenne qui s'imposerait à nous. Nous devons fixer le cadre que nous pensons le meilleur. Et nous pensons qu'il faut protéger, établir des règles sur tous les sujets que nous avons évoqués.

À Jean-Pierre Brard, auquel me lie une longue complicité sur un certain nombre de combats communs, même si nos chemins se séparent, à son regret, peut-être,…