Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 1er a, amendement 30
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai effectué une petite recherche. Savez-vous quelle est la loi qui s'applique à la protection de la morale publique et des bonnes moeurs ? Il s'agit d'un texte du 9 juin 1819.
