Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez raison : il faut compter le rapporteur.

Je m'associe aux rappels au règlement de mes collègues. Nous regrettons tous ce qui s'est passé cet après-midi. Monsieur le ministre, lors de votre nomination, nous avons été quelques-uns, dans l'opposition, à espérer non pas un changement de cap politique, car nous ne sommes pas dupes, mais au moins un changement d'attitude dans les débats et une évolution de la méthode.

Nous regrettons profondément que le premier texte que vous défendez dans vos nouvelles fonctions donne lieu au simulacre de débat auquel nous avons eu droit cet après-midi. Nous espérons que la méthode à laquelle vous avez malheureusement prêté la main ne sera qu'une exception.

Rien ne justifie la précipitation avec laquelle nous examinons le projet de loi qui nous est soumis. Gaëtan Gorce a rappelé que la jurisprudence européenne – je pense à l'arrêt Santa Casa –, ainsi que les réflexions et le travail menés par le commissaire européen Michel Barnier montrent que nous n'avons pas à nous précipiter comme nous le faisons aujourd'hui : ce texte aurait pu attendre. Le rythme qui nous est imposé est, en fait, lié aux intérêts de quelques-uns qui nous observent aujourd'hui. Espérons qu'ils sauront au moins gré à la majorité du coup de main qu'ils reçoivent de sa part !

Plusieurs constats s'imposent.

L'un concerne la grande faiblesse du texte en matière de régulation et de contrôle. Comme nos collègues du Sénat, nous avons fait des propositions en première lecture afin que le projet de loi prévoie de refuser l'agrément aux opérateurs aujourd'hui dans l'illégalité. Elles ont été refusées. C'est dommage car cela signifie, tout simplement, comme vient de le dire Alain Néri, que nous allons légaliser l'illégal et régulariser des situations que nous ne pouvons que condamner aujourd'hui.