Intervention de François Baroin
Réunion du 30 mars 2010 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Il s'agit d'un retour vers le sport professionnel, principal bénéficiaire des recettes du sponsoring, et vers le sport amateur et de haut niveau, qui en bénéficiera par l'intermédiaire d'un prélèvement sur les paris sportifs affecté au Centre national pour le développement du sport. Le CNDS conservera naturellement le taux de 1,8 % sur les activités de loterie et de grattage, qui lui rapportent d'ores et déjà 163 millions d'euros par an.
