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Intervention de Martine Billard

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 188 121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

On note d'ailleurs une grande avancée y compris sur les sites pirates. Vous auriez pu prendre l'exemple du site Pirate Bay, madame la ministre, et si vous y aviez cherché Winnie l'ourson, vous seriez tombée sur Winnie l'ourson et non sur des films pornographiques ! Ce site permet de transgresser les droits d'auteur, à notre grand regret, mais ses responsables ne souhaitent pas pour autant violer systématiquement la loi et ont fait en sorte que l'on ne puisse tomber sur des films pornographiques.

Ne semons donc pas la panique dans les foyers. Et même si certains réseaux de l'Internet ne sont pas épargnés, les exemples que vous avez donnés n'étaient pas les bons.

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