Intervention de Catherine Vautrin

Cette précision, monsieur Dionis du Séjour, me permet d'englober le cas de l'Île-de-France, qui compte huit chambres départementales.

Je vous remercie, monsieur Brottes, de me dire combien il est superfétatoire de rappeler que la loi doit être respectée... Il me semble cependant important de rappeler que certaines missions des CCI leur sont directement dévolues par la loi. Les auditions auxquelles nous avons procédé nous ont montré combien les CCI sont très attachées à leur caractère de corps intermédiaires de l'État. L'emploi du « notamment » traduit précisément le souci de rappeler qu'il ne s'agit à chaque fois que d'une activité parmi d'autres au sein d'un tronc commun de compétences communes.