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Intervention de Antoine Bozio

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Antoine Bozio :

Je suis absolument d'accord avec ce que vient de dire Henri Sterdyniak sur la capitalisation. La répartition doit être imaginée comme représentant une dette implicite envers les générations qui ont déjà cotisé et qui ont donc acquis des droits. Si vous voulez que les nouvelles générations cotisent dans un système de capitalisation, il faut, soit leur demander de payer deux fois, soit annoncer aux générations en retraite ou à l'approche de la retraite que les droits qu'ils ont acquis dans le système par répartition ne seront pas honorés.

Le « big bang » est possible avec un système de retraites comme celui du Chili à l'époque, peu développé et ne portant pas sur des montants astronomiques. Dans un cas de ce type, on peut en effet faire basculer cette dette implicite dans la dette du pays.

Même si cela était possible, pourrait-on prendre du temps et procéder à un changement de système sur une centaine d'années par exemple ? Cela vaudrait la peine si le rendement de la capitalisation était nettement supérieur à celui de la répartition. Or, si l'on examine les rendements des marchés financiers et leur volatilité sur une période d'un siècle, et que l'on prend en compte le fait qu'il faut s'assurer pour réduire les risques que présentent ces marchés, on s'aperçoit que le rendement de la capitalisation se rapproche de celui de la répartition. Il y a donc assez peu d'éléments solides pour justifier à un basculement vers la capitalisation totale.

S'agissant des recettes, je suis totalement d'accord avec Henri Sterdyniak : un système contributif financé par la répartition doit être fondé sur les salaires : c'est la raison pour laquelle les pensions peuvent être proportionnelles aux salaires. Pour autant, cela ne signifie pas qu'il ne soit pas possible de modifier la taxation des revenus du capital : certaines parties non contributives, qui sont aujourd'hui financées par l'impôt, pourraient l'être par une augmentation des taxations portant sur les revenus du capital. Cela dit, la question de l'augmentation de la fiscalité des revenus du capital est totalement différente de celle du financement direct des retraites par une augmentation des taxations des revenus du capital.

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