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Intervention de Antoine Bozio

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Antoine Bozio :

Dans un système par répartition, ce sont toujours les salariés, les actifs, qui paient, monsieur Gremetz. En matière de retraites, il y a un transfert pour les salariés de leur vie active vers la retraite. Pour la partie redistribution, en revanche, vous avez une grande marge de liberté : vous pouvez taxer ce que vous voulez, les profits et le capital.

Deuxièmement, on équilibre un système à points en faisant varier la valeur du point. On peut se permettre de faire de l'inflation – en faisant baisser le rendement du point. Ce n'est pas possible dans un système de comptes notionnels, où il y a plus de contraintes et, par conséquent, de garanties pour les salariés : on peut garantir que tout euro de cotisation versé aura un rendement positif en plus de la croissance des salaires.

De telles garanties n'existent pas dans le système actuel : personne ne peut dire aujourd'hui à un jeune salarié à quelle retraite il aura droit dans quarante ans avec le niveau de ses cotisations actuelles.

Troisièmement, dans un système de comptes notionnels, le Fonds de réserve des retraites sert de coussin amortisseur sur le long terme. Il permet de faire des ajustements lorsque se produisent des chocs à la fois en termes de taille de génération et de niveau de croissance. En cas de baby boom, le système génère mécaniquement des excédents qui sont versés sur le fonds de réserve, ce qui permet de garantir aux salariés du baby boom que les promesses qui leur ont été faites seront honorées lorsqu'ils arriveront à la retraite.

Le problème du système actuel est de générer une dette implicite, car les promesses faites aux générations du baby boom ne pourront être tenues qu'en taxant les jeunes générations. La façon la plus cohérente de régler ce problème me semble être de mesurer cette dette et de procéder à un prélèvement qui n'ouvre pas de droit – donc un impôt – afin d'alimenter le fonds de réserve des retraites pour, dans un premier temps, payer la « bosse » du baby boom et, dans un second temps, constituer des réserves.

Si on pouvait mesurer de manière précise la pénibilité, ce serait, avec les comptes notionnels, très simple : il suffirait d'ajouter des surcotisations et d'alimenter plus de droits chaque fois qu'une personne serait soumise à des conditions de pénibilité. Le gain serait alors proportionnel à la pénibilité mesurée. Mais le gros problème, c'est de mesurer la pénibilité.

Je fais remarquer que la question de la pénibilité n'est évoquée que pour les travaux pénibles non compensés par l'employeur. Il n'est pas question de la prendre en compte dans le cas, par exemple, d'une personne qui part travailler sur une plateforme pétrolière et reçoit en compensation de la pénibilité de ce travail de très hauts niveaux de salaire de la part de son employeur.

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