Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Cet amendement tend à ce que le Gouvernement présente, en annexe au projet de loi de finances, un rapport récapitulant, pour les trois derniers exercices clos, l'exercice en cours et l'exercice suivant, l'effort financier de l'État lié à la stratégie nationale de développement durable. Il importe en effet que le Parlement soit associé au suivi de la mise en oeuvre de cette stratégie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion