Intervention de Christian Jacob

Sur les 243 amendements déposés, à peu près pour moitié de la majorité et pour moitié de l'opposition, six ont été déclarés irrecevables. Il s'agit des amendements 650 de M. Christophe Priou, 1122, 1148, 1168 et 1169 du groupe SRC, et 1205 de M. Yves Cochet.

Chapitre Ier:Dispositions relatives aux entreprises et à la consommation

Article 82 (article L. 214-12 du code monétaire et financier) : Prise en compte par les gérants de portefeuille de la logique du développement durable

La Commission adopte tout d'abord l'amendement rédactionnel CD 1004 du rapporteur.

Elle est saisie de l'amendement CD 1108 de M. Philippe Tourtelier.