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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 381 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Voilà toute l'ambiguïté de votre démarche. C'est en cela que vous trompez les artistes. Votre projet de loi ne rapportera pas un euro de plus à la création, car il ne prévoit aucun nouveau mode de rémunération.

Vous auriez dû nous écouter : grâce à une contribution de quelques euros sur chaque abonnement à Internet, des centaines de millions d'euros auraient pu être consacrées à la création.

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