Intervention de Marie-Françoise Clergeau

L'article 6 propose d'offrir aux parents la possibilité de prendre un congé parental d'éducation partagé. Comme plusieurs orateurs l'ont rappelé, cette préconisation a été adoptée à l'unanimité par la MECSS dans le rapport sur l'évaluation de la PAJE et elle fait consensus au Haut Conseil de la famille sur les notions de partage et de meilleure rémunération.

Il convient de souligner que la durée du congé parental indemnisé et les conditions de son attribution ont des conséquences importantes sur l'égalité entre les sexes en matière d'emploi et de répartition des tâches familiales.

Notre société évolue : j'en veux pour preuve le succès du congé paternité évoqué à l'instant, qui est pris par les deux tiers des pères. Les études récentes montrent que l'idée d'arrêter de travailler ou de réduire son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant progresse chez les pères. C'est l'objet de cette proposition : un congé plus court, mieux rémunéré, dont une partie serait partagée entre le père et la mère.

II s'agit ainsi de donner aux pères plus de droits et la possibilité de s'impliquer davantage dans l'éducation des enfants. Beaucoup sont demandeurs mais ne peuvent actuellement le faire. Cela permettrait une répartition plus équitable des tâches familiales entre les pères et les mères, ce qui constitue une condition indispensable pour une réelle égalité homme-femme dans tous les domaines.

C'est aussi le moyen de ne pas éloigner durablement les parents – les femmes en particulier – du marché de l'emploi.

Nous avons évoqué le partage du congé parental entre le père et la mère ; mais n'oublions pas la situation de très nombreuses familles monoparentales : les femmes qui élèvent seules leurs enfants doivent bénéficier des mêmes avantages.

Pour conclure, mes chers collègues, nous ne pouvons pas déconnecter nos discussions du jour de la question de l'offre d'accueil pour la petite enfance : à quoi servirait-il de favoriser la reprise du travail, d'évoquer une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle si aucune politique d'accueil ambitieuse de la petite enfance n'est menée ?

Disons-le : nous sommes très loin des 400 000 places en crèches promises par le candidat Sarkozy lors de la campagne présidentielle ! Nous sommes même loin des 200 000 places promises pour 2012 ! Je vous rappelle que nous sommes en 2010.