Intervention de Isabelle Vasseur

Permettre de profiter pleinement d'une naissance, moment merveilleux s'il en est, allonger la durée des congés liés à la naissance, étendre le champ des bénéficiaires et leur indemnisation… Comment ne pas partager votre analyse ?

Mais vous le savez, les sujets que vous développez font déjà l'objet de discussions et d'expertise, tant au niveau de la Commission européenne – proposition de modification de la directive de 1992 relative à la sécurité des femmes enceintes, accouchées et allaitantes – qu'au sein du Haut Conseil de la famille, chargé de mener une réforme globale du congé parental.

Notre collègue Michèle Tabarot a également rendu un rapport, en juillet 2008, qui proposait un nouveau congé, partagé entre les parents, mais aussi plus court et mieux rémunéré.

De même, le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS de juillet 2009, sur la prestation d'accueil du jeune enfant, estimait « souhaitable de parvenir [...] à un congé parental réformé, plus court, mieux indemnisé, partagé et souple ».

Dans la perspective d'une véritable modernisation des congés liés à la naissance, je suis donc plutôt favorable à ce que nous attendions le vote de la future directive européenne à ce sujet…