Intervention de Franck Riester
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 381 265
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le projet de loi précise toutes les garanties juridiques nécessaires. Essayons donc d'en rester au texte et aux amendements et cessez de dire autant de contrevérités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
