Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 25 mars 2010 à 9h30
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La suite de la discussion de cette proposition de loi constitutionnelle est renvoyée à la prochaine séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion