Intervention de Jean-Marie Bockel

Madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, cette proposition de loi n'est pas anodine, puisqu'il s'agit de renverser une tradition juridique et politique vieille de deux siècles, qui réserve aux seuls Français l'exercice des droits politiques.

Cette tradition est sous-tendue par des justifications fortes. Il existe en effet dans notre pays un lien consubstantiel entre la nationalité française et le plus sacré des droits politiques, le droit de vote, et son corollaire naturel, le droit d'éligibilité.

Cette tradition – vous y avez fait allusion, madame la rapporteure – a reçu, en 1992, une unique exception, afin de permettre aux ressortissants communautaires résidant dans notre pays de participer aux élections municipales et européennes. Cette exception s'explique, compte tenu des liens qui nous unissent à nos partenaires européens et de la réciprocité qui régit nos relations, par la communauté de destin qui, depuis 1957, s'est construite, étape après étape, entre les peuples d'Europe, au plan économique, puis au plan politique. Elle est la manifestation tangible de cette « citoyenneté de l'Union » qui figure désormais à l'article 8 du traité sur l'Union européenne et qui s'ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer. Ce n'est pas une justification anodine, et je tenais à le rappeler.