Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je pose simplement ces questions, mais je vous demande d'y réfléchir. En effet, notre devoir est de faire la loi et de veiller à ce qu'elle soit applicable. N'oublions jamais que quand la loi n'est pas appliquée, c'est l'autorité même du législateur qui est en jeu.

Nous devrons nous poser ces questions lorsque nous examinerons le texte relatif à la réforme de la procédure pénale. Il conviendra de trouver des solutions justes, nécessaires et acceptables. Des efforts doivent sans doute être consentis, mais il vient un moment où l'on ne peut pas aller plus loin.

Votre proposition de loi, monsieur Vallini, est intéressante, mais trop rigide. Le régime envisagé me semble inadapté à certaines procédures indispensables à la manifestation de la vérité. D'autres mesures, je pense par exemple à celles intéressant les mineurs, soulèvent également un certain nombre de difficultés. Par conséquent, tout en vous confirmant mon intention de prendre en compte vos réflexions et les avancées contenues dans la proposition de loi, je considère que nous devons éviter tout saucissonnage. Nous devons avoir une vue globale et cohérente de l'ensemble de la procédure pénale.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le député, tout en reconnaissant l'intérêt essentiel de votre réflexion et de celle de tous ceux qui ont signé cette proposition de loi, je ne peux souscrire à son adoption. Il est essentiel que nous travaillions ensemble, ce que je vous ai d'ailleurs proposé et que je continue de faire, pour élaborer le meilleur texte possible : celui qui permettra la manifestation de la vérité et donc la protection de nos concitoyens tout en respectant les libertés ; une loi compréhensible par l'ensemble des Français qui laissera les victimes s'exprimer.

N'oublions jamais, les uns et les autres, que nous légiférons avant tout pour le peuple français et en son nom. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)