Intervention de Guy Carcassonne

Il est vrai qu'avant la révision constitutionnelle, chacun était libre de présenter la liste qu'il voulait ; d'ailleurs, Michel Rocard fut le premier, en 1994, à constituer une liste paritaire, surnommée « chabadabada ».

Par ailleurs, je rappelle que la révision constitutionnelle de 1999 tendait à lever l'opposition du Conseil constitutionnel à des textes qui, en 1982 et 1995, avaient souhaité introduire des quotas.

S'agissant de l'esprit de la révision, vous avez donc raison. Le moment venu, on pourra plaider cette thèse auprès du Conseil constitutionnel ; toutefois, il serait aventureux de garantir qu'elle sera prise en compte.