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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 17 février 2010 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton, Président de l'Association des départements de France :

Les journaux évoquent parfois le départementalisme breton. Je ne suis pas départementaliste, mais d'abord décentralisateur et breton, donc plutôt régionaliste. Or une réponse identique est souvent apportée sur l'ensemble du territoire de la République. Quel niveau de collectivité est en mesure d'assumer les mêmes compétences que le département ? Pas la communauté de communes, qui est trop petite, mais la communauté d'agglomération. Dans les départements ruraux, le conseil général s'impose car il possède la masse critique pour organiser l'action sociale. Si la compétence solidarité était attribuée aux communautés de communes, celles de 10 000 habitants n'auraient les moyens d'employer que cinq travailleurs sociaux pour s'occuper du revenu de solidarité active, de l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Une agglomération comme celle de Tours aurait une taille suffisante mais, dans mon département, il n'y en a pas d'aussi importante.

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