Intervention de Patrick Lebreton
Réunion du 17 février 2010 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Patrick Lebreton, Président de l'Association des départements de France :Trois dans les Côtes-d'Armor, mais le chiffre varie selon les assemblées départementales car cela relève du règlement intérieur.
Nous pensons donc qu'un relèvement des amendes peutt avoir une efficacité, étant entendu qu'elles seraient fonction des groupes constitués. Cela dit, je mesure la limite de l'exercice. Même pour vous, les parlementaires…
