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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 24 mars 2010 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Dans la liste des sujets sur lesquels les comités techniques sont consultés, il me paraît nécessaire d'ajouter « l'action sociale et la protection sociale complémentaire » et « l'insertion professionnelle des personnes handicapées ».

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