Intervention de Alain Néri

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà appelés à débattre ce soir d'une proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 juin 2008 et qui s'intitulait alors : « proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport ».

Pour tous ceux qui, nombreux dans notre pays, s'intéressent au sport, sont amoureux du sport, et qui, je n'en doute pas, sont attentifs à nos débats, pour tous nos collègues députés qui suivent assidûment les questions du sport, le sujet est passionnant. Je dirai même que le titre de cette proposition de loi est à lui seul et en lui-même attirant, alléchant, voire aguichant et séduisant…

En effet, à relire le début de l'intervention du sénateur Jean-François Humbert, l'auteur de ce texte, nous avons immédiatement l'eau à la bouche, puisqu'il nous affirme, la main sur le coeur, qu'il s'agit d'encadrer la profession d'agent sportif afin de protéger l'éthique sportive qui serait compromise si nous n'agissions pas sur la réglementation de cette profession ? Dès lors, ne pouvaient que se réjouir tous ceux, dont j'étais, qui, avec le groupe socialiste, avaient demandé au premier semestre 2006 la constitution d'une commission d'enquête parlementaire dans le but de procéder à une évaluation des pratiques dans la profession, afin d'apprécier l'ampleur des dérives, de rechercher les mesures aptes à encadrer davantage la profession d'agent et de moraliser les transferts et, enfin, pour suggérer des mesures de contrôle plus poussées permettant de préserver la confiance entre le football professionnel et le public. La majorité UMP de l'Assemblée ne nous avait alors concédé qu'une simple mission d'information dont la présidence fut confiée à notre excellent collègue Dominique Juillot – de l'UMP naturellement. Le rapport d'information n° 3741 du mois de février 2007 de Dominique Juillot, auquel nous avons participé avec Henri Nayou et Gaétan Gorce notamment pour le groupe socialiste, était intitulé : « Transferts de joueurs et activité des agents sportifs : une exigence de transparence ». Tout un programme ! Il était plus qu'éloquent sur l'existence de dérives graves, laissant entrevoir des soupçons d'affairisme, de corruption, d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent, principalement à l'occasion des transferts de joueurs de football professionnels.

Les conclusions de ce rapport, rédigé après de nombreuses auditions dans le milieu du football et à l'issue de riches débats, parfois vifs, et de réflexions approfondies, furent confortées par les propositions du CNOSF. Les regards compétents et aiguisés de ces personnalités du monde du sport sont, à l'évidence, un gage de leur crédibilité.

Qu'étaient donc les principales recommandations tirées des rapports et études de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection de la jeunesse et des sports, des travaux de l'Assemblée nationale et du groupe de travail du CNOSF ? Les auteurs de ces rapports, dont on ne peut pas contester le sérieux, préconisaient le paiement de l'agent par le joueur, l'interdiction du double mandat et la création d'un organisme centralisateur des transferts, la protection des mineurs, la mise en place de comptes dédiés aux opérations de transferts, la centralisation au sein d'un même parquet des actions menées pour exercice illégal de la profession d'agent sportif, la régularisation harmonisée au niveau de l'Union européenne, en partenariat avec les fédérations internationales, indispensable afin de dépasser les difficultés qui se posent mécaniquement lorsqu'on essaye de mettre en place un dispositif contraignant au niveau national, alors que le niveau international reste très dérégulé. Il est à noter, par ailleurs, que la présidence française de l'Union européenne ne s'est pas préoccupée de faire avancer le dossier.