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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Je ne reviens pas sur ce qui a été excellemment dit par mes collègues de l'UMP sur le lien intime, qui doit demeurer intangible, entre la citoyenneté, la nationalité et le droit de vote.

En revanche, je considère pour ma part qu'il ne faut pas entrer dans le jeu de la réciprocité, à caractère très inégal : la France peut avoir sur son sol 300 000 ressortissants d'un pays où ne vivent que dix Français...

Quant à la participation des résidents étrangers non communautaires à la vie municipale, elle est déjà possible : de nombreuses municipalités, de droite comme de gauche, ont mis en place des conseils de quartier, des conseils de sages, des conseils de jeunes ou d'autres organes participatifs qui leur sont ouverts et leur permettent d'exprimer leurs idées, sans qu'il soit besoin pour cela de voter ou d'être élu.

Quant à dire que l'on doit accorder le droit de vote aux étrangers parce qu'ils paient des impôts et travaillent en France, cela revient à prôner le retour à un suffrage censitaire.

Enfin, votre proposition consiste à créer des élus de seconde catégorie, qui ne pourront jamais devenir maires ou adjoints ni participer aux élections sénatoriales.

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