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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, Rapporteur pour avis :

Il s'agit d'une demande de l'APCM afin d'accélérer le processus de départementalisation.

La Commission adopte l'amendement.

Puis elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 19 modifié.

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