Intervention de Charles de Courson
Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, Rapporteur pour avis :Cet amendement tend à permettre à l'ACFCI de passer des marchés groupés.
La Commission adopte l'amendement.
Puis elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 5 modifié.
